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Liste des membres de la CEDECE |
BUISSON, Jacques Titre: Professeur, Droit public. Spécialités: Droit fiscal, Droit des aides publiques. Institution de rattachement: Université Paris V Malakoff René Descartes
Publications: Intérêt et souveraineté archives de philosophie du droit, 2002 ; Finances Publiques, Mémento Dalloz, 2001 ; « L’érosion de la souveraineté fiscale dans les Etats membres de la communauté européenne », Dalloz, 1999 ; « Le sursis au paiement de l’impôt ». LGDJ, 1996.
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