ALBERT, Jean-Luc

Titre:  Professeur, Droit public,Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches en Finances Publiques et Fiscalité.

Spécialités:  Finances publiques, droit fiscal, droit public économique

Institution de rattachement: Université Jean Moulin Lyon 3

Adresse: Université Jean Moulin Lyon 3, Faculté de Droit, 15 quai Claude Bernard 69007 Lyon
Téléphone: 04 78 78 74 60. Fax : 04 78 78 54
Mél: jean-luc.albert@univ-lyon3.fr

Publications: « La réserve parlementaire » Revue Française de Finances Publiques, déc. 2002, n°80, pp. 221 – 244. * « La nouvelle réglementation française de contrôle de concentration des entreprises » Le Tout Lyon, 5 – 10 octobre 2002, p.20 – 22 * « Le statut des élus » JCP, administrations et collectivités territoriales, n°2, 21 octobre 2002, 1042. * « Droit de la concurrence et délégation de service public de transports » Le Tout Lyon juin 2003 * L’acte en la forme administrative, JCP Administrations et collectivités territoriales, 2-30 août 2004, 1526, p.1089 - 11094. * Prix agricoles et concurrence en France Le Tout Lyon, 4 – 10 septembre 2004, p. 71 – 73. *« Du traitement financier et fiscal d'une régie départementale au regard du droit de la concurrence au concept de coût incrémental ». Note sous Conseil de la concurrence, Déc. n°04-D-79 du 23 décembre 2004 relative à des pratiques mises en oeuvre par la régie départementale des passages d'eau de la Vendée (RDPEV), JCP administrations et collectivités territoriales, 2005, 1067. * Paris, Lyon, Marseille, Fascicule 129-10 Juris classeur administratif, 2005. * Quelques réflexions sur la « mort » de la parafiscalité, pp. 1 – 24, in Mélanges Amselek, 2005, éd. Bruylant. * Pompes funèbres et concurrence, Le Tout Lyon, 26 février – 4 mars 2005, pp. 84 – 89. * Note de lecture, ouvrage « La décentralisation fiscale : jusqu'où? », Les Petites affiches, 18 avril 2005, p8. * Doctrine : La cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquence, Dalloz, éd. G., 23 juin 2005, n°25, pp. 1659 - 1666 * Les grands postes de dépenses de l'Etat, in Budget de l'Etat et finances publiques In Cahiers français, déc. 2005, p.28 – 33. n°30 * La fiscalité du patrimoine in Mélanges Jacquot, PU Orléans, 2006, pp. 17 – 29 Contributions à des colloques : * « Harmonisation et coordination : quelles applications dans l’Union européenne ? », pp.211-233, Colloque Les chantiers fiscaux à engager, Paris, IIAP, 25 octobre 2001, CERAP, Université Paris 13, La Tribune., éd. L’Harmattan, juillet 2002, 248p. * « Les prix abusivement bas : l’échec de la réforme du 1e juillet 1996 », 16p., Colloque sur L’entreprise et l’illicite, CERJDA, 29-30 novembre 2001, Université des Antilles et de la Guyane. 2003. éd. L’Harmattan , vol. 2, p.65 – 80., 176p. * « Le statut des élus », Colloque Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe d’accueil de droit public/ institut du Droit de l’environnement, JCP, administration et collectivités territoriales, 1042, 21 octobre 2002, n°2 * « Les collectivités locales et l'entreprise insulaire », Colloque L’entreprise insulaire, 29 novembre 2002, CERJDA, Université des Antilles et de la Guyane, éd. L'Harmattan, vol.3, sept. 2004, pp. 85 – 116, 240p. * « Le droit de la concurrence dans la commande publique », in Colloque L’entreprise et la commande publique, coll. CERJDA, 26 novembre 2003, UAG, 24p., éd. L'Harmattan, volume 4, pp. 19 et s., 2005 * Rapport introductif général du Colloque Fiscalité et développement, 4-5 décembre 2003, 8p, Université des Antilles et de la Guyane – Université Jean Moulin Lyon 3, CRPLC – CERFF. In Fiscalité et développement, éd. Cujas, à paraître 2006, 260p. * « Régime français des A.O.C. et liberté du commerce communautaire ; libre circulation des marchandises et libre concurrence », 10p., Colloque 12 décembre 2003, Droit de la vigne – Droit du vin, Université Lumière Lyon 2, Conseil général du Rhône. In Lamy Droit économique, mars 2004, n°171, p. 1 – 6 Lamy Droit des affaires, supplément, n°68 Février 2004, pp. 57 – 62. * « L’ordre juridique communautaire et ses effets de fédéralisme juridique » in Université européenne d’été, L’Union européenne élargie dans un monde en mutation, Université Jean Moulin Lyon 3 Août 2004 – Centre d’Etudes Européennes, 15 – 27 août 2004. * « Nouveau cadre constitutionnel et démocratie locale dans les Départements français d'Amérique », colloque Démocratie locale et territoires périphériques, 11p. CPRPLC – GRALE, 4 – 5 novembre 2004, Université des Antilles et de la Guyane. * « Le financement de l'Assurance maladie » Colloque international de Nantes « Assurance maladie et solidarité », 18 novembre 2004, Université de Nantes, UMR Droit et changement social, CNRS 6028, Regards, Sept. 2005. * « Le FOREC : de la censure du conseil constitutionnel à la réintégration dans le budget de l'Etat », Journée d'études : Les fonds à vocation sociale , 16 décembre 2004, Centre d'études et de Recherches en finances publiques et Fiscalité, Université Jean Moulin Lyon 3. * « La démarche française en matière de bonne gouvernance : l'apport de la réforme de la loi organique du 1e août 2001 relative aux lois de finances », 20p, Colloque scientifique international « La performance d'excellence des organisations et des gouvernements », 8 – 9 Mars 2005, Université de Ouargla (Algérie), Faculté de droit et de sciences économiques * The french political parties system : from freedom to a public ascendancy, 18p Colloque international, Political parties and democracy, 26 – 27 mai 2005, Ankara Bar (Turquie). * La TVA intracommunautaire et le commerce européen, Colloque international OREL (Russie) * La globalisation fiscale, nov. 2005 14p, 14 – 15 novembre 2005, Tempus Tacis, Joint european Project Grant. * Les problèmes juridiques posés par les aides à la reconstruction et à la replantation, 14p, Colloque L'Entreprise et les risques naturels, CERJDA, Faculté de droit de la Martinique, UAG, 25 nov. 2005. * Le devenir des « recettes de poche » des collectivités territoriales, Colloque La réforme des finances locales : mutations et perspectives, EDP-CERFF, Université Jean Moulin Lyon 3, Faculté de droit – GRALE, 15 et 16 décembre 2005, Lamy – Collectivités territoriales, mars 2006, pp. 99 - 104 * L'enjeu financier, Colloque national La décentralisation en mouvement, GRALE-CNRS, Paris 1, 12 et 13 janvier 2006. Assemblée nationale.