AUBERT de VINCELLES, Carole

Titre:  Professeur des Universités

Spécialités:  Droit privé, droit des contrats, droit de la consommation (interne et communautaire)

Institution de rattachement: Université de Cergy-Pontoise

Adresse: Université de Cergy-Pontoise, 33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: Tél : 01 39 75 48 94 / 06 19 69 64 80
Mél: cdevincelles@orange.fr

Publications: - « Réponse de l’Atelier français intégré aux recherches du groupe européen ‘Acquis communautaire »’, sous la coordination de Carole Aubert de Vincelles et Judith Rochfeld, in Livre vert sur le droit européen de la consommation, Réponses françaises, ed. Société de législation comparée, 2007. « L’Acquis communautaire, Les sanctions de l’inexécution du contrat » sous la direction de Carole Aubert de Vincelles et Judith Rochfeld, coll. Etudes juridiques, Economica, septembre 2006. CJCE, 4 juin 2009, C-285/08, Moteurs Leroy Somer : Harmonisation totale et directive 85/374 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, RDC 2009/4. CJCE, 23 avril 2009, C-261/07 et C-299/07, VTB-VAB et Galatea : Harmonisation totale et directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales, RDC 2009/4. CJCE 4 juin 2009, C-243/08, Pannon : Office du juge communautaire et national, et directive 93/13 sur les clauses abusives, RDC 2009/4. « Proposition de directive du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs : Naissance d’un droit commun communautaire de la consommation », RDC 2009/2. « Où sont les Français ? ou l’urgence de la mobilisation européenne … », co-rédigé avec J. Rochfeld et L. Grynbaum, Recueil Dalloz 2009, Point de vue, p 737. « Les apports de l’ «Acquis communautaire » au cadre commun de référence », co-rédigé avec Mme J. Rochfeld, RTDE 2008/4 p 741 s. « Les principes généraux relatifs au droit des contrats », in « Pour une réforme du droit des contrats » sous la direction de François Terré, ed. Dalloz 2009, p 113 s. « Le processus de conclusion du contrat », in « Pour une réforme du droit des contrats » sous la direction de François Terré, ed. Dalloz 2009, p 119 s. « La résolution du contrat pour inexécution » in « Pour une réforme du droit des contrats » sous la direction de François Terré, ed. Dalloz 2009, p 269 s. « Plaidoyer pour un affinement réaliste du contrôle des clauses limitatives de réparation portant sur les obligations essentielles », Revue des contrats 2008, p 1034. « Présentation des Principes de l’Acquis communautaire », co-rédigé avec Mme Judith Rochfeld, Revue des contrats 2008 p. 171. « La recherche d'une cohérence en droit européen : de l'acquis communautaire à l'ébauche d’un droit européen des contrats », contribution au colloque organisé par M. Guillaume Wicker à Bordeaux IV sur le thème « Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe : quelles perspectives pour quel équilibre ? », le 19 septembre 2007, publié chez Lexis-nexis, coll. « colloque et débat », 2008. « Droit européen des contrats : évolutions et circonvolutions », co-rédigé avec J. Rochfeld, B. Fauvarque-Cosson et D. Mazeaud, in Dossier Droit européen des contrats : à la recherche du temps perdu, Droit et patrimoine n°165, déc. 2007, p 40. « Doctrine française et cadre commun de référence : la politique de la chaise … pleine », co-rédigé avec J. Rochfeld, B. Fauvarque-Cosson et D. Mazeaud, in Dossier Droit européen des contrats : à la recherche du temps perdu, Droit et patrimoine n°165, déc. 2007, p 47. Rapport de synthèse du colloque sur « La sanction » tenu à l’Université Jean Moulin - Lyon III le 27 novembre 2003, publié aux éditions l’Harmattan, 2007. « Réflexions sur les ensembles contractuels : un droit en devenir », Revue des contrats 2007 p 983. « Pour une généralisation, encadrée, de l’abus dans la fixation du prix », Recueil Dalloz 2006, p 2629.