Liste des membres de la CEDECE
   

BROSSET, Estelle

Titre:  Maître de conférences, droit public

Spécialités:  Droit communautaire

Institution de rattachement: Faculté de droit, Université Pierre Mendès-France, Grenoble


Adresse: Faculté de droit, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9
Téléphone:  
Mél: estelle.brosset@free.fr

Publications: - Ouvrage : Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, Documentation française, 2006, 336 p. -Le contrôle de constitutionnalité entre décentralisation et communautarisation, RRJ - 2005/3, p. 1355. - L'impossibilité pour les collectivités françaises d'exercer un pouvoir législatif à l'épreuve de la révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, RFDC - 2004, n° 60, p. 695.

 

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