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Liste des membres de la CEDECE |
BROSSET, Estelle Titre: Maître de conférences, droit public Spécialités: Droit communautaire Institution de rattachement: Faculté de droit, Université Pierre Mendès-France, Grenoble
Publications: - Ouvrage : Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, Documentation française, 2006, 336 p. -Le contrôle de constitutionnalité entre décentralisation et communautarisation, RRJ - 2005/3, p. 1355. - L'impossibilité pour les collectivités françaises d'exercer un pouvoir législatif à l'épreuve de la révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, RFDC - 2004, n° 60, p. 695.
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