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10.00 - LA PRIMAUTE ET LA
NATURE DE L’UNION EUROPEENNE : ENTRE DIRE ET NE PAS DIRE, VRAI OU FAUX
STATU QUO ?
Rapport : H. Gaudin,
Professeur à l'Université de La Rochelle,
Modérateur :
C. Blumann,
Professeur à
l’Université Paris II – Panthéon Assas.
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14.00 - EVOLUTION DES
COMPETENCES DE L’UNION EUROPEENNE ET CONTROLE PREVENTIF : COMMENT SAISIR LE
MOUVEMENT ?
Rapport : R. Mehdi, Professeur à l'Université Paul Cézanne, Aix Marseille III,
Modérateur : F. Picod, Professeur à l'Université Paris
II Panthéon – Assas.
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11.30 - DROITS FONDAMENTAUX, VALEURS DE LA
REPUBLIQUE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME : L’ART ET L’EQUILIBRE
DE LA CONCILIATION ?
Rapport : J. Andriantsimbazovina, Professeur à
l'Université de Limoges,
Modérateur : J. Dutheil de la Rochère, Présidente de
l'Université Paris II - Panthéon Assas.
Analyses de :
E. Decaux,
Professeur à l'Université Paris II Panthéon - Assas,
P. Gaïa,
Professeur à l'Université Paul Cézanne, Aix Marseille III,
B. Genevois, Président de la
section du contentieux du Conseil d'État,
H. Labayle,
Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l’Adour,
F. Sudre,
Professeur à l'Université Montpellier I.
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15.30 - LA PARTICIPATION DES PARLEMENTS NATIONAUX AUX
ACTIVITES DE L’UNION : LA DOUBLE APPARTENANCE ET LA DUALITE FONCTIONNELLE EN
QUESTION.
Rapport : J.-P. Duprat, Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV,
Modérateur : J.-C. Masclet Professeur à l'Université
Paris I Panthéon - Sorbonne.
Analyses de :
J.-C. Gautron, Professeur Émérite à
l'Université Montesquieu - Bordeaux IV,
C. Goyard, Professeur émérite de
l'Université Paris II Panthéon - Assas,
J.-P. Jacqué, Professeur des facultés de
droit, directeur au service juridique du Conseil de l'Union européenne,
P. Manin, Professeur à l'Université Paris
I Panthéon - Sorbonne,
V. Michel, Professeur à l'Université
Robert Schuman, Strasbourg III.
17.00 -
Conclusions : J. Rideau, Professeur à l'Université de Nice - Sophia
- Antipolis, Membre de l’IUF.
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